Conditions générales de vente

Toute commande implique adhésion entière et sans réserve de l’ACHETEUR aux Conditions Générales de vente de UP’TEXTILE.

Les prix et délais indiqués par UP’TEXTILE s’entendent pour une exécution rigoureusement conforme au libellé de la commande. En cas de modification expressément acceptée par UP’TEXTILE, les prix et délais initialement prévus pourront être revus. 

Les quantités commandées sont sujettes à une tolérance de plus ou moins 15%. Dans l’appréciation de la qualité et des spécifications, les tolérances d’usage dans le pays d’origine sont admises. 

Nos prix s’entendent hors frais de transport. Toutes augmentations, survenues après la date de commande, de quelques natures que ce soit, sont à la charge de l’ACHETEUR. En cas de vente dédouanée, les frais de dédouanement et les augmentations éventuelles sont à la charge de l’ACHETEUR. 

UP’TEXTILE est autorisée à des livraisons de façon globale ou partielle. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. 

Les délais de livraisons sont donnés à titre informatif et au plus précis. La date d’enlèvement sera communiquée par UP’TEXTILE le plus tôt possible en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers UP’TEXTILE quelle qu’en soit la cause. 

Avant de pouvoir présenter une réclamation, l’acheteur doit avoir réglé le prix selon le mode convenu. Aucune réclamation, quel qu’en soit l’objet, ne sera recevable après l’expiration d’un délai de 8 jours après la réception de la marchandise par l’ACHETEUR ou par un tiers pour son compte. Elle doit être exprimée par mail et confirmée par lettre recommandée dans ce délai. Toute réclamation sera également irrecevable en cas de disposition ou d’utilisation même partielle de la marchandise par l’ACHETEUR. 

En cas d’apparition d’un défaut non décelé à une première visite, l’ACHETEUR ou le tiers substitué s’interdit toute transformation de la marchandise et devra en aviser UP’TEXTILE dans le délai de 8 jours. Il appartiendra à l’ACHETEUR de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à UP’TEXTILE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L’ACHETEUR s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. 

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord formel entre UP’TEXTILE et l’ACHETEUR. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition de l’ACHETEUR et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’ACHETEUR.

Dans le cas où le support mis à disposition par l’ACHETEUR subirait des dommages du fait de la manutention (altérées plus fortement que le procédé de manutention ne le justifie), le montant du remboursement du support éventuellement abandonné à UP’TEXTILE ne pourra être supérieur à la valeur du support, dans l’état où il a été remis et au cours du jour de la remise. 

UP’TEXTILE décline toute responsabilité : 

– Pour les dommages, pertes et vols survenant en cours de transport, quels que soient le mode de transport et le mode de paiement de ce transport.

– Pour les défauts de fabrication, moisissures, tâches de rouille, d’huile, de corps gras … provenant de la fabrication du support mis à disposition par l’ACHETEUR ou de son transport. 

– Pour les dégâts causés par des corps étrangers renfermés dans le support remis à traiter par l’ACHETEUR.

– Pour les supports qui auraient séjourné plus de 6 mois dans des entrepôts ou les produits finis qui auraient séjourné dans les magasins d’usine, du fait de l’ACHETEUR.

– En général pour tous les cas de force majeure tels que : grèves, inondations, émeutes, révolutions, guerres et leurs conséquences. 

Lorsque l’assurance-crédit de l’ACHETEUR n’est pas ou n’est plus d’un montant suffisant, UP’TEXTILE se réserve le droit, même après expédition partielle ou totale de la commande, d’exiger à l’ACHETEUR les garanties qu’il jugera convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. 

UP’TEXTILE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. 

Toutes sommes non payées à l’échéance portent, de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux de base bancaire. 

Sera seul compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution, de la commande le TRIBUNAL DE COMMERCE D’EPINAL. 

fr_FRFrench
en_GBEnglish fr_FRFrench